08/09/2021

MESURES APPLICABLES DANS L'OISE


Fin du masque en extérieur sauf pour les rassemblements

L’obligation de port du masque est prolongée jusqu'au 3 octobre 2021 :
-dans les marchés, brocantes et ventes au déballage (et assimilées)
-dans les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (dont manifestation déclarée, festival, spectacle de rue) mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes et qui ne sont pas interdits en application du décret du 1er juin 2021 ; 
-dans les parkings, cheminements et,dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties,aux abords des centres commerciaux ;
-dans les files d’attente, quel que soit leur lieu d'apparition  ;
-les jours de classe, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées, et de 15 minutes avant et après l'ouverture, et 15 minutes avant et après la fermeture de ces établissements

En revanche, pour tenir compte de la baisse du taux d'incidence et de l'appropriation du pass sanitaire, le port du masque ne sera plus obligatoire dans l'Oise à compter du 20 septembre dans les établissements, lieux et services soumis au pass sanitaire
Conformément au décret du 1er juin 2021, le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par l'exploitant ou l'organisateur lorsque les circonstances locales le justifient.

Pour rappel, l’obligation de port du masque ne s’applique pas :
-aux enfants de moins de onze ans
-aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus
-dans les locaux d’habitation
-aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air
-aux usagers de deux roues


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PASS SANITAIRE


Le pass sanitaire est déployé sur le territoire français depuis le 9 juin pour accompagner la réouverture du pays et l’allègement des contraintes de jauges fixant un nombre maximum de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements.
À compter du 9 août, le pass sanitaire est étendu à de nouvelles catégories de lieux, évènements et usages. Son utilisation est une condition pour lutter contre la nouvelle vague épidémique observée depuis plusieurs semaines, tout en permettant la poursuite de toutes les activités.
Le pass préserve ainsi un retour à la vie normale et aux plaisirs du quotidien tout en minimisant les risques de circulation du virus, en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.
Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour les salariés des lieux et établissements recevant du public et au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans.
Qu'est-ce que le « pass sanitaire » ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
·         7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
·         28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
·         7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
Récupérer mon attestation de vaccination certifiée
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.
2. La preuve d'un test négatif de moins de 72h
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr ). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.
 
3. Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Les tests positifs RT-PCR de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.
Comment récupérer mon pass sanitaire ?
Pour récupérer votre pass sanitaire, tout dépend de la preuve sanitaire choisie :
·         Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid ;
·         Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP . Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
·         Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP .
Télécharger TousAntiCovid Vérif sur Google Play ou l'App Store .
Le pass sanitaire intègre deux dispositifs
·         le pass sanitaire « activités » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
·         le pass sanitaire « voyages » est mis en œuvre dans le cadre du certificat COVID numérique de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.
 
Le pass sanitaire « activités » sur le territoire national
Il s’applique sur le territoire national depuis le 9 juin 2021 et permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant l’accès à un lieu ou événement soumis au passe sanitaire.
Où le « pass sanitaire activités » est-il obligatoire ?
Sur le territoire français, le choix a été fait de réserver l’usage du pass sanitaire à certains lieux ou évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé, notamment en cas de risque d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes. Concrètement, les lieux et évènements concernés sont les suivants :
 Lieux d’activités et de loisirs
• salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
• salles de concert et de spectacle ;
• cinémas ;
• musées et salles d’exposition temporaire ;
• festivals ;
• événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
• établissements sportifs clos et couverts ;
• établissements de plein air ;
• conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
• salles de jeux, escape-games, casinos ;
• parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
• chapiteaux, tentes et structures ;
• foires et salons ;
• séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
• bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
• manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
• fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
• navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
• tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
Les brocantes organisées dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public sont soumises au pass sanitaire si leurs conditions d'organisation permettent de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes. Ainsi, une brocante dans un lieu qui présente une multitude de points d'accès ne pourra pas être soumise au pass sanitaire. Au contraire, une brocante dans un périmètre bien défini où les entrées peuvent être filtrées doit être soumise au pass sanitaire. Dans la mesure du possible, les brocantes devront être organisées de manière à permettre l'utilisation du passe sanitaire.
Lieux de convivialité
• discothèques, clubs et bars dansants ;
• bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;
À partir du 9 août, les réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…) sont soumises à l’application du pass sanitaire. La responsabilité de son contrôle revient à l’organisateur de la fête. Le pass sanitaire n’est pas applicable aux cérémonies civiles et religieuses.
Lieux de santé
• hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l’autorité compétente quand l’application du pass peut nuire à l’accès aux soins ;
• établissements de santé pour les personnes rendant visite à des personnes malades et établissements médico-sociaux pour les personnes rendant visite aux adultes résidents, sauf urgences et accès pour un dépistage de la Covid-19 ;
Transports publics
• transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.
Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, selon une liste définie par le préfet de département, là où la circulation du virus est très active, et en veillant à garantir l’accès aux transports parfois compris dans les centres, ou l’accès aux biens de première nécessité par l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie
Dans ces lieux, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.
Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.

Accueil du public en mairie :
Les mairies sont des établissements recevant du public classés généralement en type « W » (administrations, bureaux) et ne sont pas soumises au passe sanitaire, ni pour les usagers qui viennent y faire des démarches administratives, ni pour les personnes qui y travaillent.
Pass sanitaire pour les personnels communaux :
A compter du 30 août 2021, les salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés par le pass sanitaire, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, seront eux-mêmes soumis au pass sanitaire, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.
Seuil d’application du passe sanitaire :
Le pass sanitaire, dans les lieux où il doit s’appliquer, doit être présenté dès la première personne accueillie et non plus à partir d'une jauge de 50 personnes.
Location de salle des fêtes
Les salles des fêtes, établissements recevant du public classés « L », sont soumises au pass sanitaire pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives. Ainsi, une réunion de travail dans une salle des fêtes ne sera pas soumise au pass sanitaire. En revanche, un évènement festif comme un mariage y sera soumis.
Sont responsables du contrôle du pass  sanitaire à cette occasion le responsable de l’établissement ou les organisateurs de l’évènement.

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Vous trouverez ci dessous tout le détail du protocole sanitaire dans les écoles

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